Article 1 : Objet
La Société Rénier Sarl, dont le siège social est situé 11 avenue de La Motte-Picquet Paris 7ème., (RCS Paris 42877400400033, n° TVA : FR 77428774004) ci-après dénommée « la Société », propose à la vente sur son site internet accessible à l’adresse www.francoisrenierparis.com, ci-après dénommé le « Site », une sélection d’articles issue des collections standard et saisonnières de la marque François Rénier Paris Un Jour Un Sac, ci-après dénommés les « Produits ».
Le fait pour le Client de passer une commande sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces dernières seront consultables sur le Site. La Société se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le service offert sur le Site, ainsi que les conditions générales de vente.
Article 2 : Conditions d’accès et modalités de commande
Le Service proposé par la Société s’adresse aux personnes physiques majeures.
Pour accéder au service, le Client devra se rendre sur le Site où il sera invité à s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription en précisant les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique.
Pour commander un article, le Client devra respecter une procédure de sélection, de validation et enfin de confirmation du paiement.
Article 3 : Prix – Facturation
Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de transport.
Toute modification du taux légal de TVA en vigueur sera automatiquement répercutée sur le prix facturé au Client.
Le prix sera payable par le Client selon l’un des modes de paiement qui lui sera proposé sur le Site au moment de son achat.
Le montant total de la commande est indiqué sur l’écran « Finaliser ma commande » et inclut notamment :
- le prix TTC du ou des produits,
- le montant des frais de transport
Article 4 : Livraison
L’article commandé sera livré à l’adresse indiquée par le Client dans les délais qui lui seront indiqués sur le Site, une fois le paiement réalisé et reçu par la Société.
Si le Client n’a pas reçu sa commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de la commande, il devra prendre contact avec le service clientèle à l’adresse suivante : info@francoisrenierparis.com .
Si le Client n’est pas livré dans les 7 jours suivants la date indicative de livraison, pour autre cas que la force majeure, alors, la vente pourra, si le client le souhaite, être résolue par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions de l’article L121-20-3 du code de la consommation.
Le Client pourra exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le ou les produits concernés), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle il aura exercé son droit.
Lors de la réception de sa commande, le Client devra vérifier systématiquement l’état du colis, le bon état de l’article commandé ainsi que la conformité avec la commande.
S’il constate que le colis ou l’article a été endommagé, cela doit être précisé sur le bordereau de livraison du transporteur et le Client doit immédiatement prendre contact avec le service clientèle de la Société.
Dans tous les cas, le Client dispose d’un délai de trois jours (3), non compris les jours fériés, à compter de la réception de son colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, ses réserves éventuelles (article L133-3 du code du commerce).
Si les articles livrés ne correspondent pas à sa commande, le Client pourra les retourner conformément à la procédure décrite à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Droit de rétractation et retour
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par les articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation. Les frais de retour resteront à la charge du client (art. L121-20 du code de la consommation).
Les articles retournés devront être complets et dans leur état d’origine, avec l’emballage, la copie de la facture et le formulaire de retour dûment complété. Les articles abimés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Sous peine de poursuites judiciaires, le Client a l’interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les articles de la marque François Rénier Paris Un Jour Un Sac.
Le Client est informé que toute utilisation non autorisée de l’ensemble des éléments qui composent le site (marques, modèles, droits d’auteurs, noms de domaine …) est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 : Responsabilité
La Société s’efforcera de rendre accessible le Site de façon ininterrompue, mais se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit du Client.
Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, en cas de :
- Mauvaise utilisation des services par le Client,
- Dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site, retard, absence ou mauvaise livraison du contenu pour des raisons non imputables à la Société et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication,
- Dommages (notamment contamination par virus en raison de l’intrusion malveillante d’un tiers) qui pourraient atteindre les équipements du Client.
- Différence dans la perception des couleurs entre les écrans utilisés et la réalité.
- D’une commande passée par un mineur que les parents aient ou non autorisé cette commande.
- Survenance d’un cas de force majeure.
Article 8 : Données personnelles
Dès lors qu’il aura passé une commande sur le Site, le Client pourra bénéficier d’informations sur les nouveaux produits ou d’offres spéciales, de la part de la Société.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modifications ou de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer en s’adressant au Responsable du Traitement tel que désigné à l’article 9.
Article 9 : Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez prendre contact avec :
Rénier Sarl
11 avenue de la Motte-Picquet
75007 Paris
France
Tél : (33) 1 47 53 77 03
Email : info@francoisrenierparis.com
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français, quelque soit le lieu de résidence du Client.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre la Société et le Client, à défaut de règlement amiable, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.